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Qu’est-ce que le droit du développement durable? Que signifie le développement durable et, en particulier, qu’est-ce qu’on entend précisément par «droit international du développement durable» (ou le droit du développement durable)? Certaines procédures internationales ont tenté de clarifier ces concepts en fournissant des éléments de réponses communément acceptés. On entend généralement par développement durable un développement qui répond à la fois aux besoins présents sans pour autant compromettre la capacité qu’auront les générations futures à répondre à leurs besoins2. On entend donc simplement par cette expression un développement qui soit durable. Ce développement peut être défini comme étant un processus collectif de changement vers une amélioration de la qualité de vie des êtres humains et de leurs communautés. La durabilité peut alors être comprise comme faisant référence au besoin d’intégrer le développement d’un point de vue social, économique et environnemental. Pour le CISDL, le concept de développement durable, en droit international du moins, requiert une adaptation, une réconciliation et un questionnement de la croissance économique, de la justice sociale ( incluant les droits de la personne) et les objectifs de protection environnementale vers une amélioration participative de la qualité de vie collective des humains pour le bien des générations présentes et à venir3. Le terme « droit du développement durable » décrit donc un ensemble émergeant de principes légaux internationaux, environnementaux et de droit social ( incluant les droits de la personne) vers un développement qui puisse durer pour le bien des générations présentes et futures. Le droit international sur le changement climatique L’étude des aspects juridiques de l’application conjointe des engagements de réduction d'émissions de gaz à effet de serre, de l’échange des droits d’émission et du développement de technologies d'énergie propre. Les instruments internationaux sous étude comprennent notamment le protocole de Kyoto, la Convention-Cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, et les accords interaméricains pour la promotion de l'énergie propre et renouvelable. Le droit international de la santé L’étude de l’activité législative en droit international de la santé, de la réglementation des services de santé internationaux, du commerce des déchets et des produits dangereux, y compris les polluants organiques persistants (POP), de la procédure de consentement préalable à l'exportation des produits chimiques et du commerce des substances qui appauvrissent la couche d'ozone. Les instruments internationaux sous étude comprennent la Convention de Rotterdam, la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, le protocole sur les substances qui appauvrissent la couche d'ozone (Protocole de Montréal) et diverses politiques de prévention de la pollution transfrontalière et de responsabilité en cas de déversement d’hydrocarbures. L’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), le récent rapport du Groupe spécial de l’OMC sur Asbestos et d’autres questions commerciales retiennent aussi notre attention. Les droits humains et l’élimination de la pauvreté L’étude des droits humains portant sur l’environnement et les contextes de développement, sur les droits au développement, à un environnement sain, à l’accès à l’information, la technologie et la justice. Nous portons également notre attention sur la dette international et l’étude des effets sur le développement durable des droits des enfants dans le milieu du travail. Les instruments internationaux sous étude comprennent la Déclaration universelle des droits de l’homme, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, les instruments régionaux et les conventions portant sur l’Organisation Internationale du Travail. Le droit international des ressources naturelles L’étude des problèmes internationaux reliés à la désertification, aux pratiques internationales liées à la certification de la sylviculture à l’exportation des droits domestiques liée aux domaines de la sécurité et de la santé minière, aux régimes fonciers, aux droits des personnes indigènes, aux traités concernant l’eau douce, les cours d’eau transfrontières et finalement à l’agriculture international, à la pêche et aux régimes d’énergies non durables. Des instruments internationaux sous étude incluent la Convention sur le Désertification, la Convention sur les Usages autre que la navigation des cours d’eau transfrontières, la Convention des Nations Unies sur les droits de la mer et les conventions sur l’Organisation internationale de normalisation portant sur les standards des systèmes de gestion de l’environnement . Le droit international du commerce, de l’investissement et de la concurrence Ce programme vise à appuyer et améliorer les efforts cherchant à intégrer les principes du droit économique avec la prise de décision en matière de développement et d’environnement par les états, les entreprises, les sociétés civiles et les organisations intergouvernementales (OIG). La sphère du droit économique de développement durable gagne un intérêt considérable, particulièrement en ce qui a trait aux pays en voie de développement. Si le droit du commerce de l’OMC contient à lui seul plus de 20,000 pages de textes juridiques, ces dispositions ne sont pas particulièrement accessibles par le public et doivent être plus amplement considérées sous une perspective de développement durable. La majeure partie du travail actuel en la matière manque de spécificité et ce programme vise à enrayer les disparités à la fois en clarifiant l’état du droit actuel et en proposant de meilleurs moyens d’implantation aux niveaux régional, national et international. Le droit international de la biodiversité Ce programme vise à développer et définir le lien entre les politiques et lois portant sur la biodiversité et celles reliées aux régimes économiques, sociaux et environnementaux. Il cherche également à renforcer le lien entre les différentes initiatives de biodiversité aux niveaux régional, national et international. Ce programme se concentre sur deux sphères en particulier; l’accès aux ressources génétiques et partage des avantages (APA) ainsi que la biodiversité. La recherche APA se base sur les discussions courantes sur le sujet ayant lieu à la Convention sur la diversité biologique, l’Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture, l’Organisation mondiale du commerce, et à l’Organisation Mondiale de la Propriété intellectuelle. Nos projets et nos publications ont examiné la mise en oeuvre des mesures APA, des disparités existantes de ces systèmes ainsi que les priorités de recherche. La recherche en biodiversité suit les procédures établies par le Protocole de Carthagène sur la biodiversité et de l’OMC en particulier. Nos projets impliquent la recherche sur l’implantation de régimes nationaux sur la biodiversité, l’étude de cas sur les innovations en droit de la biodiversité, et l’analyse des enjeux légaux et politiques pressants de développement durable en matière de biodiversité incluant notamment des considérations socio-économiques et d’aide à l’alimentation. Pour terminer, il s’agit également d’évaluer l’état actuel du droit de la biodiversité.
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