Le CDIDD et ses partenaires entreprennent des projets juridiques internationaux dans le but de faire progresser la compréhension, le développement et l’application des lois internationales sur le développement durable.  Ci-bas certaines de ces initiatives qui ont cours présentement:

Le partenariat pour le droit international du développement durable, présidé par le CDIDD, est une initiative mise sur pied en collaboration avec l’Organisation international de droit du développement (IDLO) et le Comité du Droit International du Développement Durable de l’Association de Droit International (ADI) sous l’égide du Programme des Nations unies pour l’environnement (UNEP), le Programme des Nations Unies pour le Développement et la Banque Mondiale.

Le Partenariat met l’accent sur le développement de matériel analytique innovateur participant au renforcement des capacités à travers un processus participatif, et rendu accessible à travers des partenariats, de nouvelles technologies et un réseau dynamique de juristes spécialisés en développement durable.  L’initiative pour le droit du développement durable est reconnue comme un projet de partenariat de type II des Nations unies (Partenariat ONU).  Le partenariat, misant sur un développement légal dans le domaine du développement durable, est une collaboration basée sur la recherche, l’éducation, les conseils et la pratique juridique internationale.

Le but est de renforcer la gouvernance du développement durable et d’établir la base de l’application du droit international pour le développement durable.  Le partenariat facilite le savoir et l’accès au savoir ainsi que le respect d’un droit international du développement durable cohérent et intégré particulièrement dans le domaine du droit économique, social et environnemental.  Cette initiative est adaptée aux avocats, aux professeurs et étudiants en droit, à la magistrature et aux non-juristes des pays en voie de développement et des pays industrialisés.

Les objectifs sont

Développer la recherche juridique et les ressources matérielles : Mener la recherche juridique et développer des ateliers d’experts, développer une série de factum, de manuels et de livres sur le renforcement des capacités du développement légal dans le domaine du développement durable.

Faciliter le dialogue entre les experts et le renforcement des capacités légales : Entreprendre un renforcement des capacités et soutenir le dialogue concernant les problématiques actuelles et émergentes, les instruments et les mécanismes permettant de suivre les développements légaux dans le domaine du développement durable.

Assurer l’accès à l’information et à la recherche légale: Développer un centre convivial de ressources en ligne et un réseau de demande de renseignement pour évaluer, échanger de l’information et des expériences et promouvoir la mise en application du droit international pour le développement durable.

Le Partenariat du droit international du développement durable a été lancé en 2002 lors du Sommet mondial du développement durable en Afrique du Sud.  Sa première phase devrait s’échelonner de 2002 à 2007.  Supporté par les contributions du Centre de recherche et développement international (CRDI), le gouvernement du Canada et par d’autres partenaires, le partenariat affiche déjà des résultats intéressants :

Le développement et le renforcement  des réseaux de recherche en droit international;

La publication d’une série document de travail et de factums rapportant les développements légaux importants dans le domaine du développement durable;

La facilitation d’une série d’événements internationaux et de dialogues politiques participatifs entre les communautés internationales des traités économiques, environnementaux et des droits de la personne;

Le développement et la diffusion de publications révisées par les pairs et de matériel utile aux programmes d’études;

Le développement de nouveaux cours sur ces problématiques dans les grandes facultés de droits du Canada et du monde entier;

Une conscience plus aiguisée du droit international du développement durable dans la communauté internationale.

Projet d’évaluation des capacités des Amériques et plan d’action

Le CDIDD, en partenariat avec le IIDD et le programme des Nations unies pour l’environnement, a entrepris en collaboration avec dix centres juridiques de recherche à travers l’Amérique latine et les Caraïbes, une initiative de recherche et de renforcement des capacités. Le Projet, guidé par l’Organisation des États américains, met l’accent sur la façon de traduire les résultats de l’évaluation intégrée des accords de commerce en de nouvelles règles pour l’Amérique latine et les Caraïbes, et sur la façon de renforcer la capacité régionale des institutions environnementales et de développement la création et la mise en application de lois. Ce projet a débuté lors de la rencontre tenue en parallèle au forum du commerce et du développement durable des Amériques tenu à Miami (Floride) en novembre 2003.

Le projet a accueilli à la Faculté de droit de McGill en mars 2004, conjointement avec les centres de recherches de l’Amérique latine et des Caraïbes, l’Atelier d’experts qui présentait les nouveaux documents de travail sur les méthodes d’évaluation, les priorités communes hémisphériques pour la recherche en développement durable et une revue des capacités institutionnelles. Une table ronde sur la façon de rapprocher les questions concernant le commerce, l’environnement et la santé dans le processus d’intégration des Amériques se tenait au même moment à l’Université d’Ottawa.

Le projet se poursuit en 2005 et mènera au développement d’un cours hémisphérique sur les aspects commerciaux du développement durable ainsi qu’une série de courts manuels qui seront utilisés dans les formations légales des Amériques par l’OEA, le PNUE, la FOCAL et un projet de recherche plus large sur les liens entre la santé, l’environnement et le droit du commerce des Amériques s.

Tel que reconnu par les 34 ministres lors de la première rencontre HEMA, une évaluation efficace et intégrée (EI) de l’impact sur la santé et l’environnement aiderait à limiter les risques importants de développer des problèmes de santé et d’environnement suite à l’introduction de nouvelles politiques sur le commerce et le développement économique, et ouvrirait la porte à une plus grande participation du public. Il est donc crucial de renforcer les lois et les politiques à cet égard et de sensibiliser au respect de ces lois. Actuellement, très peu de ces évaluations (EI) sont mises en oeuvre de manière adéquate des Amériques ; seules quelques agences appliquent les lignes directives des EI alors que la plupart de ces agences demeurent incertaines quant à la manière d’intégrer les aspects relatifs à la santé aux lois d’évaluation de l’ impact environnemental. Pour palier à ce manque, la coalition inter-disciplinaire d’instituts de recherche à travers les Amériques, qui a obtenu d’excellents résultats au travers de cette collaboration, cherche à raffiner et développer un outil essentiel ; des directives et des lois concernant l’évaluation des impacts écologiques et sanitaires. Cet outil devrait se concrétiser à travers une recherche échelonnée sur cinq ans et un projet de renforcement des capacités avec le IDRC et d’autres partenaires. Le projet vise à réaliser 3 objectifs principaux :

Premièrement, à travers une recherche multidisciplinaire et l’échange d’information, les partenaires dans ce projet chercheront à évaluer et analyser comment les lois et politiques EI fonctionnent concrètement.

Deuxièmement, les partenaires de recherche organiseront et accueilleront des ateliers visant à renforcer les capacités et à sensibiliser, tout en établissant une expertise et un savoir sur les méthodes à utiliser en recherche et sur les lois El sur la santé et l’environnement dans les pays latino-américains en voie de développement.

Troisièmement, les chercheurs fourniront des recommandations aux instances politiques hémisphériques à travers plusieurs événements parallèles aux réunions ministérielles des Amériques sur la santé et l’environnement, aux ministérielles des Amériques sur le Commerce ou toute autre occasion, reliée au Sommet des Amériques, de consulter les responsables politiques.

La recherche sur le droit et les politiques internationales doit demeurer sensible aux considérations d’équité entre les sexes et aux besoins des groupes plus vulnérables tel que les peuples indigènes et les pauvres des centres urbains. La recherche doit être réalisée en collaboration étroite entre les partenaires et doit viser à intégrer les relations entre les différentes composantes d’un écosystème afin de recommander une meilleure définition des lois et les politiques d’évaluation et également d’évaluer les priorités relativement à la santé des gens et à la durabilité des écosystèmes. Le projet culminera avec le symposium en 2008-2009 qui permettra de partager les résultats, de développer les recommandations finales pour les instances politiques et d’évaluer les réalisations des objectifs de partenariat et de renforcement des capacités. Le projet de recherche se conclura également avec la publication d’un livre conjoint dévoilant les résultats marquants de la recherche. En somme, ce projet de recherche hémisphérique innovateur se basera sur la surveillance et l’analyse d’expériences existantes intégrant l’évaluation de l’impact des lois et politiques des Amériques sur la santé et l’environnement. Le partenariat cherche à redéfinir et développer des outils vitaux pour les autorités et les communautés des Amériques; des lois intégrant l’évaluation de l’impact sanitaire et écologique. La recherche sera utilisée afin d’influencer les instances politiques et espère faire la différence quant aux objectifs de protection environnementale et sanitaire et aux priorités du processus d’intégration des Amériques.

Le projet se base principalement sur son partenariat avec les grands instituts de recherches et les organisations à travers les Amériques, incluant le CEMDA au Mexique, le CINPE au Costa Rica, le CEDA en Équateur, le RIDES au Chili, l’ECOS en Argentine, le CIEDUR en Uruguay, le CEDHA en Argentine, le CEHI dans les Caraïbes ainsi que sur les conseils du CIECA en République Dominicaine, du FOCAL au Canada et de l’Organisation des états américains.

Ressources juridiques en développement durable

Le CDIDD s’est associé avec l’Institut national de la magistrature (INM) , l’Institut canadien de l’administration de la justice (ICAJ), le Programme des Nations unies pour l’environnement (PNUE), pour consolider une série de matériel didactique sur le droit du développement durable. À la base, les activités incluent la création d’un cours sur ordinateur/site Internet qui met l’accent principalement sur la législation canadienne à venir sur les changements climatiques. Au Canada, le matériel didactique est fourni par un nouveau séminaire qui sera publié, transmis et enseigné par le INM. Au niveau international, ce matériel sera soumis à la traduction et à la publication par l’Organisation internationale du droit du développement et par le PNUE. Les membres du CDIDD, tel que l’Honorable Charles Gonthier, Wainwright Senior Research Fellow à la Faculté de droit de l’Université McGill et ancien juge à la Cour Suprême du Canada, agissent également comme réviseurs pour le développement du manuel judiciaire du PNUE sur le droit environnemental et d’autres matériels.