 |
 |
 |
 |
 |
 |
 |
 |
 |
 |
 |
 |
 |
|
Le protocole de Kyoto est le premier accord international à inclure des instruments économiques visant à intégrer le secteur privé et assister les États parties à réaliser leur objectif. Ces instruments économiques, connus sous les mécanismes Kyoto ou les mécanismes flexibles, sont les Applications Conjointes (AC), le Mécanisme pour un Développement Propre (MDP) et l’échange international des droits d’émission. Le protocole de Kyoto a défini tous ces mécanismes mais n’a cependant pas établi les détails nécessaires à leur fonctionnement. Après des négociations prolongées, des règles détaillées ont été finalisées à la septième session de la conférence du CCNUCC des parties, tenue à Marrakech en 2001. Les accords de Marrakech, quoi qu’ils contiennent plus de 250 pages, n’adressent pas tous les problèmes. À l’approche rapide de l’engagement de 2008-2012, plusieurs projets sous AC et MDP se développent et laissent apparaître les problèmes cruciaux. Basé sur l’expertise émergeante en la matière, ce livre véhicule une connaissance de ce qui est maintenant connu comme le financement du carbone - l’échange international des droits d’émission. Ce livre vise ainsi à contribuer au développement du marché pour les réductions d’émission du carbone- un des objectifs de Kyoto. Pour commander: ‘‘Sustainable Development in World Trade Law’’’, Kluwer Droit International 2005. À Johannesburg, au Sommet mondial du Développement durable de 2002, plus de cent quatre vingt états on assumé une responsabilité collective, celle de faire progresser et de renforcer les piliers interdépendants et mutuels qui forment le développement durable, le développement économique, le développement social, et la protection environnementale, au niveau local, national, et mondial. Cette collection remarquable d’essais, commandités par le Centre de Droit International de Développement Durable (CDIDD) démontre que le développement durable peut à la fois unifier et faciliter le respect –tant souhaité- du droit international et de l’application de divers engagements internationaux. Ce travail se base sur plusieurs débats à la fois complexes et riches en substance impliquant tant le droit économique, social, environnemental, et rassemble ainsi un large éventail de points de vue interdisciplinaires. Les auteurs révisent les négociations et les développements récents de l’OMC (Organisation mondiale du commerce), et les récentes décisions du corps d’appel de l’OMC, dans une perspective juridique de développement durable. Les essais explorent les divers aspects du développement, des questions clés dans les négociations sur les récents accords commerciaux portant sur l’investissement et la compétition, le droit de la propriété intellectuelle, l’arbitrage en matière d’investissement international, la santé, le droit international du commerce et les liens entre l’OMC ainsi que les accords multilatéraux environnementaux. Ils examinent également le nouveau mode de développement approprié en matière d’accords économiques à l’échelle régionale, interrégionale et bilatérale. “Sustainable Justice: Reconciling Economic, Social and Environmental Law” Martinus Nijhoff Presse | Décembre 2004 Cet ouvrage est édité par Marie-Claire Cordonier Segger, directrice du CDIDD, et par S.Exc. le juge Christopher G. Weeramantry, ancien vice-président de la Cour internationale de Justice et titulaire de la chaire Weeramantry International Centre for Peace Education and Research (WICPER), et publié par Martinus Nijhoff Press. Ce livre est basé sur la collection d’essais et sur les documents de la conférence sur la Justice de Développement Durable 2002, organisée par le CDIDD en partenariat avec la Faculté de Droit de McGill, le Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE), la Banque Mondiale et l’Association de Droit International, tenue du 14 au 16 juin 2002 à Montréal, Canada, en préparation au Sommet Mondial 2002 sur le Développement Durable de Johannesburg, Afrique du Sud. Ce livre offre une discussion académique tranchante sur les méthodes judiciaires et légales pour réconcilier le droit social, économique et environnemental pour un développement durable à l’échelle nationale et internationale. Anthologie de diverses perspectives de pays développés et en voie de développement, ce livre est le fruit de la contribution de juges, de juristes internationaux et d’autres experts ayant une vaste expérience dans le champ émergeant qu’est le droit du développement durable. Il forme, pour les practiciens, les académiques et les juristes, une discussion hautement d’actualité animée et remplie d’idées qui prête à réflexion sur des débats de droit international en lien avec le développement durable. La partie finale discute de développements futurs dans le droit du développement durable, le tout basé sur les résultats de trois récents processus internationaux. Bref, ce livre forme une collection diverse et intrigante reflétant une pratique déjà vigoureuse de débats de droit international d’importance cruciale pour notre avenir à tous. “International Law and Policy of Sustainable Development” Manchester University Press/New-York, Juris Planishing – Mars 2005. Cet ouvrage est une rigoureuse étude académique, se lançant de façon approfondie dans le débat académique sur l’application du droit international en relation avec la notion de développement durable. Il enquête sur les aspects politiques et historiques du développement durable, en plus d’analyser les principes du droit international relatifs à ce domaine. Ce texte fournit de plus une étude poussée des implications juridiques du développement durable et des politiques qui y sont associées, en se référant particulièrement à sa mise en œuvre avec les changements climatiques et la biodiversité existante, et aussi à plusieurs institutions économiques internationales importantes, comme l’OMC (Organisation mondiale du commerce) ou la Banque mondiale. “Sustainable Development Law : Principles, Practices and Prospects” Oxford University Press, septembre 2004. Sustainable Development Law : Principles, Practices and Prospects analyse les développements récents en droit international du développement durable, un domaine en pleine émergence, à la croisée des chemins entre le droit international économique, environnemental et social. Des centaines de nouveaux traités au niveau bilatéral, régional et international ont été négociés dans les secteurs du commerce, de l’environnement et du développement lors des deux dernières décennies, même si la plupart d’entre eux font face à des difficultés de mise en œuvre. Au même moment, les désaccords quant aux questions des droits humains, de la protection environnementale et du développement économique sont de plus en plus communs. Ce livre offre une approche cohérente, attendue depuis longtemps, qui aborde les conflits et les points de convergence entre le droit international économique, environnemental et du développement social. Il examine le droit international relatif au développement durable; il discute des principes en vigueur, offre des exemples concrets permettant d’étudier des pratiques innovatrices et intégrées, et réfléchit sur les agendas de recherche juridique à venir. Ce livre est spécialement conçu pour les formations académiques en droit, en politique, en environnement et en développement, et constitue un bon ouvrage de référence pour les autorités gouvernementales et pour les organisations inter-gouvernementales. Pour commander:
|
||
