Commerce, investissement et concurrence

"Pendant trop longtemps, beaucoup ont cru que les intérêts économiques et environnementaux sont intrinsèquement opposés. Le monde se réveille lentement de cette croyance dépassée et commence à reconnaître qu’aussi bien le commerce que la préservation des ressources naturelles sont en réalité des moyens, plutôt qu’une fin en soi. Le but commun du travail correspondant à chacun d’eux est le bien-être humain."

Dr Oscar Arias, Lauréat du prix Nobel, Ancien Président du Costa Rica et ami du CDIDD.

Le concept d’économie verte fut défini par le Programme des Nations Unies pour l’Environnement comme une économie « qui résulte de l’amélioration du bien-être humain et de l’équité sociale, tout en réduisant significativement les risques environnementaux et les pénuries de ressource. » Les lois internationales qui régulent les domaines tels que le commerce international, l’investissement, la concurrence et la finance, sont capitales pour la réussite d’une telle vision.

La sphère du droit économique de développement durable gagne en effet un intérêt considérable, particulièrement en ce qui a trait aux pays en voie de développement. Si le droit du commerce de l’OMC contient à lui seul plus de 20,000 pages de textes juridiques, ces dispositions ne sont pas particulièrement accessibles par le public et doivent être plus amplement considérées sous une perspective de développement durable. De même, alors que plus de 2700 accords en matière d’investissement international sont maintenant en place, seulement quelques un d’entre eux abordent des questions telles que les droits de l’homme, le développement social et la protection de l’environnement.

Le programme du CDIDD sur le droit du Commerce, de l’Investissement et de la Concurrence durable vise à appuyer et améliorer les efforts cherchant à intégrer les principes du droit économique avec la prise de décision en matière de développement et d’environnement par les états, les entreprises, les sociétés civiles et les organisations intergouvernementales (OIG). La majeure partie du travail actuel en la matière manque de spécificité et ce programme vise à enrayer les disparités en clarifiant à la fois l’état du droit actuel et en proposant de meilleurs moyens d’implantation aux niveaux régional, national et international.

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